Informations importantes :

• (Rappel) Toutes les demandes sur le site ne peuvent être effectuées que si vous avez au moins 3 mois d’ancienneté au sein de votre groupe.
• Cette subvention peut être demandée jusqu’à 2 mois après la garde de votre enfant.
• Veillez à bien avoir renseigné votre IBAN dans vos informations pour que nous puissions procéder au versement de vos subventions.
• Nous ne traitons plus les demandes par courrier postal, tous les documents sont à transmettre en ligne.

Montant de la subvention :

• Le plafond forfaitaire est fixé chaque année par le CIE : en tout état de cause, une participation minimale devra rester à la charge des familles. Son montant actuel est de 6.50 € par jour et par enfant sur une base minimale journalière de 8h de garde. La participation est versée uniquement sur les périodes réellement travaillées par le bénéficiaire de la participation et le nombre de jours gardés.
• Cette participation est soumise aux cotisations URSSAF pour la partie qui dépasse un montant annuel définit par l’ACCOSS (actuellement, son montant est de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire). Toute fausse déclaration est sujette à des redressements de cotisations pour l’employeur et pour le salarié dès le 1er centime versé.

Si vous effectuez cette demande de subvention pour la 1ERE FOIS , vous devez :

Etape 1 : constituer votre dossier

Etape 2 : vous pourrez à l’avenir effectuer directement votre demande de subvention mensuelle