Justificatifs à transmettre

Facture acquitée de votre séjour au format PDF, comprenant :

• Votre nom et prénom
• Prix détaillé suivi du montant total
• Date de création de la facture
• Un numéro unique de facturation qui doit suivre un ordre chronologique
• Les coordonnées du loueur et du client
• Le SIREN ou SIRET du bailleur si professionnel, ainsi que le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce de Sociétés (RCS)
• Si le loueur professionnel relève de la franchise de TVA comme c’est le cas pour l’auto-entrepreneur, la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » doit figurer sur la facture
• Nombre de locataires (adultes et enfants)
• Adresse du bien mis en location
• Dates d’arrivée et de départ
• Nombre de nuitée pour la totalité du séjour
• Mention « Facture de location saisonnière »
• Signature du bailleur loueur
• TVA (même si 0 %)

Conditions particulières pour AIRBNB : Joindre impérativement la Facture acquittée nominative + la Confirmation de séjour
Pour vous procurer la confirmation, rendez-vous sur airbnb.fr dans les détails de la réservation et cliquez sur « obtenir le reçu » pour générer le PDF comme présenté dans cet exemple

Non pris en compte

• Frais de ménage
• Montant de garantie
• Petits déjeuners
• Linges de lit
• Autres prestations annexes diverses (location de vélos, etc.)

Délai

Cette subvention peut être demandée jusqu’à 2 mois après la réservation.

Règlement de la subvention

• Par virement bancaire
• Si vous n’avez pas transmis votre IBAN, vous pouvez le faire à partir de votre espace privé